53.L’article 30 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.4V.Q. 3 et ses amendements,est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».
